Conditions générales de vente

Ce site web est exploité par Entreprise Indiviuelle (EI) Couraudon Marine, Spiruline de La Rochelle, située 1 Pointe du Payaud, 17138 Saint Xandre, tel : 0766259907, immatriculée 884780966, email contact@spirulinedelarochelle.fr, ci-après dénommée « Spiruline de La Rochelle ». Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par EI Marine COURAUDON, propriétaire et gérant du site www.spirulinedelarochelle.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.spirulinedelarochelle.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à EI Couraudon Marine Spiruline de La Rochelle. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par EI Couraudon Marine Spiruline de La Rochelle à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Article 1. Objet et conditions générales

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Spiruline de La Rochelle et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.spirulinedelarochelle.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.spirulinedelarochelle.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

L’entreprise Spiruline de La Rochelle conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

 Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.spirulinedelarochelle.fr de l’entreprise Spiruline de La Rochelle, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Spiruline de La Rochelle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

La vente des produits présentés dans le site www.spirulinedelarochelle.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
La commande sera envoyée uniquement si le paiement est réalisé.

​Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) incluant une TVA de 5,5%. L’entreprise Spiruline de La Rochelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Le Client s’engage à régler ou à faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Chaque client  doit créer un compte client en y indiquant les informations nécessaires au bon déroulement de la commande et paiement sur le site www.spirulinedelarochelle.fr. 

A chaque visite, l’acheteur, peut choisir :

- De payer par chèque : un bond de commande est automatiquement émis. Les produits commandés seront envoyés dès réception du chèque.

- De payer par carte bancaire via la plateforme sécurisée de Shopify : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte bancaire » ou « Paiement par chèque ».

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Shopify afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée, un bon de commande et une facture automatiquement émise,  et le contrat définitif formalisé.

- Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées après présentation d’une preuve confirmant l’utilisation frauduleuse de la carte de paiement. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

- Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur doit posséder une adresse électronique renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Spiruline de La Rochelle lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Spiruline de La Rochelle, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 1 Pointe du Payaud 17138 Saint Xandre, soit email contact@spirulinedelarochelle.fr.

Article 5. Réserve de Propriété

L’entreprise Spiruline de La Rochelle conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’acheteur doit impérativement retourner au vendeur, sans délai, les produits achetés dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés des notices, documents éventuels. Les produits utilisés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

 Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un service de livraison avec suivi, remise sans signature (via La Poste, par lettre suivie ou colissimo en fonction de la quantité de produits commandée par l’acheteur).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent quarante-cinq jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L’entreprise Spiruline de La Rochelle pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l'adresse de livraison par son facteur ou livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou point retrait le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. En cas d’impossibilité de livrer l’acheteur de son fait (non retrait de colis après avis de passage, erreur dans l’adresse de livraison communiquée lors de la passation de la commande…), celui-ci doit supporter seul les frais de retour des produits ainsi que les frais de réacheminement des produits.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Spiruline de La Rochelle. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise Spiruline de La Rochelle bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Spiruline de La Rochelle qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera sous réserve du bon état du produit retourné. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 1 Pointe du Payaud 17138 Saint Xandre, dans un délai de trente jours après livraison.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Les produits doivent impérativement être conservés à l’abri de la lumière et de l’humidité et consommés au plus tard à la date limite de consommation mentionnée sur le conditionnement. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise conservation ou utilisation des produits.

Article 9. Responsabilité

L’entreprise Spiruline de La Rochelle, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.spirulinedelarochelle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Spiruline de La Rochelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Sous peine de poursuite.

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise Spiruline de La Rochelle s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 1 Pointe du Payaud 17138 Saint Xandre.

Article 12. Règlement de litiges

​Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.​ Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.